Nouvelle règle pour les systèmes comptables du gouvernement de Dubaï
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Hamdan bin Mohammed publie une résolution sur le règlement exécutif des règlements financiers du gouvernement de Dubaï.
Toutes les opérations financières exécutées par les services gouvernementaux au moyen de systèmes, d’applications et de solutions financières intelligentes approuvés sont considérées comme légalement exécutoires, à condition que les opérations soient conformes aux règlements appliqués, selon une nouvelle réglementation de Dubaï.
La résolution émise par Sheikh Hamdan bin Mohammed bin Rashid Al Maktoum, prince héritier de Dubaï et président du Conseil exécutif de Dubaï, stipule que les départements gouvernementaux peuvent approuver leurs propres systèmes financiers et comptables, applications et solutions financières intelligentes à condition qu’ils soient conformes à la loi et aux règlements émis par le ministère des Finances, qu’ils soient compatibles avec les systèmes, applications et solutions financières intelligentes approuvés et qu’ils soient pré-approuvés par le ministère des Finances et Smart Dubai.
La résolution du Conseil exécutif n°(5) de 2021 sur le règlement exécutif de la loi n°(1) de 2016 sur le règlement financier du gouvernement de Dubaï réglemente également la collecte et la gestion des recettes publiques, précise les autorités et les responsabilités du directeur général du département des finances dans l’exécution du budget général et décrit les autorités et les responsabilités des chefs des entités gouvernementales.
La résolution établit également les procédures pour les paiements et les dépenses du gouvernement, y compris les paiements pour les fournisseurs et les entrepreneurs, qui doivent être effectués dans un délai maximum de 90 jours ouvrables à compter de la date de la remise finale, ou selon le calendrier spécifié dans le contrat.
Le directeur général du ministère des Finances émettra toutes les décisions et tous les règlements nécessaires pour assurer l’application de cette résolution. Toute législation qui contredit ou conteste les articles de la nouvelle résolution sera annulée. La résolution sera valable à partir de la date de sa publication dans le journal officiel.
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